PROGRAMME DE BIOÉNERGIES
Le Programme accorde une aide financière aux grands consommateurs (GC) et aux petits et moyens consommateurs (PMC) qui remplissent les conditions d’admissibilité pour leur permettre de prendre le virage de la réduction des émissions de GES et de l’implantation de mesures de conversion à la bioénergie.
Les projets de remplacement et d’installation d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable doivent être soumis dans le cadre du volet Projet d’implantation simplifiée et en respecter toutes les conditions.
Si votre projet vise la conversion d’un évaporateur à l’électricité, faites une demande au programme ÉcoPerformance, volet implantation simplifiée.
Si votre projet vise la conversion d’un évaporateur à la biomasse, faites une demande au programme Bioénergies, volet Projet d’implantation simplifiée
Vidéo qui présente en quoi consiste l’offre simplifiée pour les acériculteurs voulant réaliser un projet conversion énergétique pour leurs évaporateurs d’eau d’érable.
INITIATIVE MINISTÉRIELLE: RELÈVE AGRICOLE ET ENTREPRENEURIAT
L’Initiative vise à aider la relève agricole québécoise à démarrer une nouvelle entreprise ou encore à acquérir ou reprendre une entreprise existante en soutenant, dans une perspective de développement durable, la réalisation d’investissements nécessaires :
- Au démarrage de ses activités agricoles;
- A la pérennité de son entreprise par l’amélioration de la rentabilité ou par la réduction des risques
Volet 1 – Appui aux exploitations agricoles existantes dont le chiffre d’affaires annuel est de moins de 50 000 $ et aux nouvelles entreprises agricoles
Volet 2 – Appui aux exploitations agricoles existantes dont le chiffre d’affaires annuel est de 50 000 $ ou plus.
Pour être admissible, le projet doit réunir les conditions suivantes :
- Concerner des activités agricoles;
- Correspondre à au moins l’une des descriptions suivantes :
- Construction, agrandissement, adaptation ou modernisation d’un bâtiment agricole;
- Drainage souterrain ou nivellement de terres en culture;
- Mise en culture d’une nouvelle parcelle;
- Démarrage, amélioration ou accroissement d’un élevage par l’achat d’animaux reproducteurs;
- Implantation de plants considérés comme des immobilisations;
- Acquisition ou adaptation de matériel, d’équipements ou de machinerie;
- Présenter des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière.
Le montant maximal d’aide financière est de 25 000 $ par demandeur. Toutes les sommes versées dans le cadre de l’initiative, de même que celles déjà versées dans le cadre de l’Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » 2023-2024 et du volet 1 du programme Territoires : relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille, sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.
L’aide financière par demandeur couvre 50 % des dépenses admissibles. Le montant maximal d’aide financière est de 25 000 $ par demandeur. Toutes les sommes versées dans le cadre de l’initiative, de même que celles déjà versées dans le cadre de l’Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » 2023-2024 et du volet 1 du programme Territoires : relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille, sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 janvier 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité.
Le projet doit être réalisé et avoir fait l’objet d’une réclamation finale au plus tard le 31 janvier 2026.
Voici un wébinaire qui explique en détail toutes les grandes lignes de la subvention:
